Helyxir Group | Résidence-services
212
archive,category,category-residence-services,category-212,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-theme-ver-9.2,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12,vc_responsive

Résidence-services

Les résidences-services dont le règlement de copropriété a été publié avant le 29 juin 2016 restent soumises aux dispositions de la loi de 1965 dans sa rédaction antérieure. Toutefois, elles peuvent modifier le règlement de copropriété pour intégrer les nouvelles...

La résidence avec services est un ensemble d'habitations constitué de logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables (qui seront définis par décret), c'est-à-dire ceux qui bénéficient par nature à l'ensemble des occupants. Les services spécifiques individualisables...